Crédit d'impôts, aide de l'Etat

Je ne sais pas si on peut trouver une liste exhaustive de tous les modèles de véhicules roulant avec ces carburants "alternatifs". Par exemple, pour le GPL, l'article stipule bien qu'il s'étend aux véhicules de moins de 3 ans, transformés pour rouler au GPL, ce qui peut en faire une liste infinie.
 
précision

Ma question s'applique seulement aux véhicules neufs...
Sachant que la norme maximum de CO2 émis par ces véhicules propres doit être inférieur à 120g/KM ou à 140g/KM pour bénéficier du crédit d'impôt de 2000 euros.
 
Si ils ont fait les mêmes choix et critères qu'en Belgique, cela se limite à

Prime maxi (pour un achat 2006 = 4090 euros)
Smart Fortwo diesel
Vw 14 tdi 59kw
et
Prius

Qui bénéficient du taux maximum pour pollution moins de 105 grammes CO2/km
***********************************************
Pour la seconde catégorie, on retrouve
Prime de base (pour un achat 2006 = 750 euros)
Citroen C1 1000
C1 1.4 hdi
C2 1.4 hdi
C3 1.4 hdi
Daihatsu Cuore 1.0
Fiat Panda 1.3 jtd 51kw
Honda Civic Hybrid
Kia Picanto 1.1
Peugeot 107 1.0
107 1.4 hdi
Renault Clio 1.5 dci
Smart essence 37 kw, 45 kw
Toyota Aygo 1.0
Aygo 1.4 d

qui se retrouvent dans la catégorie entre 105 et 115 grammes CO2/km
**************************************************
A noter que les véhicules équipés au GPL ne sont pas considérés comme moins polluants et ne bénéficient pas de prime; mais ils ont le carburant à un prix nettement inférieur (0.40 aujourd'hui !); ces mêmes véhicules sont par ailleurs "surtaxés" pour compenser la perte de l'état en accises sur le carburant; la taxe étant fonction de la cylindrée

- de 1300 cc = 89.16 euros/an
de 1301 cc à 2450 cc = 148.68 euros/an
au -delà de 2451 cc = 208.20 euros/an

Voilà la liste complète si cela permet de mieux se faire une opinion quant à la politique de chaque pays...:jap: :coucou:
 
Credit d'impot

Je suis artisan taxi, je prends possession d 'une PRIUS TOYOTA le 28/11/2006

J'ai appris par mon comptable, que la prime " écologique gouvernementale" n'est pas attribuée aux artisans?? vrai?? faux??

Si cela est vrai, ca ne manque pas de " sel " car refuser cette prime a un professionnel qui ne fait que de la ville, qui roule beaucoup, qui fait l'effort de passer du gas-oil ( avec la t.v.a. récupérable) au SP95 ( sans recupere la t.v.a) et dont le prix de la PRIUS est quand meme assez élevé.

Qui peux donc me donner la bonne réponse, je vous en remercie par avance et mes salutations.

Philibride :
 
Malheureusement, je crois bien que c'est vrai... dans le cas d'une société, il n'y a pas de crédit d'impôt, mais c'est la vignette société qui est moins chère (ou gratuite ?) C'est peut-être la même chose pour un artisan. Dans ce cas, il y a une solution : la déclarer en véhicule personnel et imputer en charges dans le bilan les km parcourus suivant le barème des impôts (sachant que c'est une 4 cv...). Je suis en profession libérale, et c'est ce que je fais depuis longtemps.
 
Spiru à dit:
Malheureusement, je crois bien que c'est vrai... dans le cas d'une société, il n'y a pas de crédit d'impôt, mais c'est la vignette société qui est moins chère (ou gratuite ?) .
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La période d'amortissement pour une entreprise (artisanale ?) est différente pour un véhicule hybride de ce qu'elle est pour un véhicule classique. Ce qui compense peut-être le crédit d'impôt.

Il faut demander au comptable... ou à l'inspecteur du fisc.
 
Philibride à dit:
Je suis artisan taxi, je prends possession d 'une PRIUS TOYOTA le 28/11/2006

J'ai appris par mon comptable, que la prime " écologique gouvernementale" n'est pas attribuée aux artisans?? vrai?? faux??

Si cela est vrai, ca ne manque pas de " sel " car refuser cette prime a un professionnel qui ne fait que de la ville, qui roule beaucoup, qui fait l'effort de passer du gas-oil ( avec la t.v.a. récupérable) au SP95 ( sans recupere la t.v.a) et dont le prix de la PRIUS est quand meme assez élevé.

Qui peux donc me donner la bonne réponse, je vous en remercie par avance et mes salutations.

Philibride :
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Il est certain que la Prius vient jouer les "troubles-fêtes" dans le monde jusqu'ici paisible des "vaches à lait" gazoles (hélas très polluantes).

Par conséquent, en premier lieu vraiment bravo pour ton choix :jap:

Cependant, à en juger par le nombre croissant (bien qu'encore marginal) de Prius taxi, j'en déduis que cette voiture est parfaitement adaptée à cet usage, y compris sous un angle économique.

Il est vrai que l'on devrait pouvoir désormais réclamer de récupérer la TVA sur l'essence puisqu'en Prius tu rejettes moins de CO2 et aussi moins de toxiques qu'en diesel (même fap) !

J'espère que l'avenir le confirmera.

En attendant bienvenue à toi, sache que nous sommes de plus en plus nombreux à réclamer des taxis Prius :cool:
 
je viens d'avoir une réponse par téléphone du centre des impots
les artisans taxis peuvent bénéficier du crédit d'impot de 2000 €:smile:
je leur ai demandé de m'envoyer une réponse par courrier
donc a suivre ...
:jap:
 
Bien content pour les artisans taxis.

Est-ce que conduire les clients en Prius les incite à augmenter le pourboire ?
 
Pont Vert à dit:
Bien content pour les artisans taxis.

Est-ce que conduire les clients en Prius les incite à augmenter le pourboire ?
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peut etre le fait de discuter de la voiture crée un une bonne ambiance et un bon rapport avec le clent mais pour les pourboires cela reste aléatoire :cry:
 
hazbaroniane à dit:
peut etre le fait de discuter de la voiture crée un une bonne ambiance et un bon rapport avec le clent mais pour les pourboires cela reste aléatoire :cry:
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:jap: ...réaction normale des clients,.:ouioui: ..qui, aprés discussion, savent
qu'ils sont transportés dans une voiture......qui boit peu !:dollars:
 
Donc pas besoin de pourboire ... :cry:
 
atlantis1975 à dit:
pour les 2000 euros de l'état heureusement que ma facture de la voiture est le 23/12/2006 sinon pas de prime merci encore la france
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Même datée du 2/1/7 tu aurais le crédit. Mais tu aurais dû attendre septembre 2008 pour rentrer dans tes fonds...
 
Pas certain ...

Que se passera-t-il en 2008 pour ceux qui ont des déductions à faire valoir ?
(si la réforme passe)
En 2007, on paye les impots (avec les déductions) de 2006.
En 2008, on paye les impots (avec les déductions) de 2007.
En 2009, on paye les impots de 2009 à la source.
Et les déductions de 2008 ? (genre achat voiture propre, pose de double vitrages, ....)

j'aimerais bien avoir votre avis ! :eek:
 
lmd à dit:
Pas certain ...

Que se passera-t-il en 2008 pour ceux qui ont des déductions à faire valoir ?
(si la réforme passe)
En 2007, on paye les impots (avec les déductions) de 2006.
En 2008, on paye les impots (avec les déductions) de 2007.
En 2009, on paye les impots de 2009 à la source.
Et les déductions de 2008 ? (genre achat voiture propre, pose de double vitrages, ....)

j'aimerais bien avoir votre avis ! :eek:
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Le plus simple pour moi serait la déclaration en ligne de l'achat,et hop, cela donne une réduction d'impôt dans la foulée,non?? :eek: Ah bon,trop simple...:-D
 
Que cette réforme -prélévement de l'impôt à la source- passe ou pas, je ne crois pas un instant à la possibilité d'une éxonération d'impôt d'une année:
1. Cela ne me paraît pas viable pour un gouvernement!
2. Cela me semble inconséquent et gravissime pour un pays! Je sais que les démagogues tentent avant des élections de nous faire croire le contraire mais je nous rappelle à tous, juste en passant, que la collecte d'impôt permet aux écoles de tout un pays, aux hôpitaux, services publics, etc, de fonctionner et nous en bénéficions tous. Autant j'estime que la TVA est un impôt inégalitaire, autant l'impôt sur le revenu est celui qui l'est le moins.

La seule menace pour "notre" crédit d'impôt de 2000€ serait qu'un gouvernement change d'orientation et accorde des avantages supplémentaires à son industrie diesel... :cry:
Peu probable quelque soit le gouvernement: même en France cela n'est plus trop dans l'air du temps!
Quelque soit les changements qui auront lieu (ou pas) nous ne perdrons donc pas, selon moi, le crédit d'impôt "voiture propre".
Ce n'est que mon avis, je peux me tromper.
Cordialement.
 
Je pense que je me suis mal expliqué.
il ne s'agit en aucun cas d'une exonération d'impots pendnat un an, mais un changement de mode de calcul.

Si la réforme passe, on paiera des impots tous les ans, en 2007, 2008, 2009, ...
Simplement, alors que jusqu'à présent on payait sur les revenus de l'année n-1, à partir de la réforme, on paiera sur les revenus de l'année "n".

Il y aura donc bien une année où les revenus (et les déductions !) ne seront pas fiscalisés, même si tous les ans on paye des impôts.

Les seuls vrais gagants sont ceux qui partiront en retraite, pour l'instant la première année de sa retraite, un nouveau retraité paye les impots de sa dernière année d'activité.
Avec la réforme, il va "gagner" cette somme, puisque la première année de sa retraite il paira des impots sur le montant de sa pension, à priori plus faible que le montant de sa dernière année d'activité.

Suis-je plus clair ?
 
Cette histoire d'impôt à la source laisse beaucoup de zone d'ombre :
- L'impôts sur le revenu est basé sur le revenu global et la situation familialle (salaire, pension, placement mobilier et immobilier, nombre d'enfants, situation maritale...). Comment va faire l'employeur pour collecter la bonne somme ? Deux salariés avec le même salaire ne sont pas forcément dans la même tranche d'imposition ni les mêmes revenus annexes (conjoint ou placement).

- Avec nos règles fiscales actuelles, l'impôt collecté chaque mois ne pourra être qu'une estimation car il y a beaucoup de plafonds et abattements qui s'appliquent un peu partout.

- L'employeur va connaître d'une manière indirecte la fiscalité de ses salariés et de leur conjoint, est-ce une bonne chose ?

- La feuille d'impôt sera toujours aussi complexe car sur les 4 pages, il n'y a qu'une seule case pour les salaires. Où est la simplification ?

Il manque encore beaucoup d'éléments mais pour l'instant, j'ai plus l'impression que c'est un prélèvement automatique plutôt qu'autre chose...
 
véhicules crédit impôt

Savez vous si des véhicules essence ou diesel peu polluants permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt ?
Merci!
 
Axone à dit:
Cette histoire d'impôt à la source laisse beaucoup de zone d'ombre :
- L'impôts sur le revenu est basé sur le revenu global et la situation familialle (salaire, pension, placement mobilier et immobilier, nombre d'enfants, situation maritale...). Comment va faire l'employeur pour collecter la bonne somme ? Deux salariés avec le même salaire ne sont pas forcément dans la même tranche d'imposition ni les mêmes revenus annexes (conjoint ou placement).
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Il est prévu que Bercy communique aux employeurs le taux de retenue à appliquer.
Axone à dit:
- Avec nos règles fiscales actuelles, l'impôt collecté chaque mois ne pourra être qu'une estimation car il y a beaucoup de plafonds et abattements qui s'appliquent un peu partout.
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Exact.
Axone à dit:
- L'employeur va connaître d'une manière indirecte la fiscalité de ses salariés et de leur conjoint, est-ce une bonne chose ?
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Pas sûr, c'est ce qu'on appelle un dommage collatéral :-D.
Axone à dit:
- La feuille d'impôt sera toujours aussi complexe car sur les 4 pages, il n'y a qu'une seule case pour les salaires. Où est la simplification ?

Il manque encore beaucoup d'éléments mais pour l'instant, j'ai plus l'impression que c'est un prélèvement automatique plutôt qu'autre chose...
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Oui, et aussi un alignement sur ce qui se fait ailleurs en Europe.
 
véhicules crédit impôt

véhicules crédit impôt

Savez vous si des véhicules essence ou diesel peu polluants permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt ?
Merci!
 
ouais

oK je suis bien d'accord que la prius est LA voiture mais il existe peut être des véhicules diesel ou essence peu polluants qui bénéficieraient d'un crédit d'impôt du fait qu'il émettent peu de CO2 pour l'année fiscal 2007 ? Il me semble en avoir entendu parler pour des véhicules type smart....??
 
Des véhicules diesel peu polluants, si l'on ajoute au bilan CO2 les rejets toxiques (NOx et particules fines), il n'y en a pas tant que ça :grin:
 
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