Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

[Pont Vert]

Utilisation des citations

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Il est systématiquement inutile de citer tout ou partie des messages qui précèdent si le lecteur peut suivre le fil de la discussion en s'y rapportant. L'inconvénient majeur de l'utilisation de la citation dans ce contexte est que le lecteur relit plusieurs fois la même chose.

L'usage de la citation est recommandé si on souhaite mettre l'accent sur un point particulier. Il convient alors de ne conserver que la partie intéressante et de remplacer le reste par "...". Il est utile d'utiliser la balise quote pour que votre citation apparaisse comme telle dans votre message.

Pour utiliser la balise, le plus simple est de sélectionner votre texte et de cliquer sur le bouton

qui fait partie des boutons "outils" juste au-dessus de la fenêtre de saisie.


Ainsi j'aurais pu citer pour mettre en exergue le fait que ce message répond à une question précise.

...Quels sont les critères autorisant à citer ou non les messages pour leur répondre ?...

 

[Lazare3]

OK

Lazare

 

[fabien]

incohérences ???…

Alors pour nous dans l'Aube on nous a fait payer la carte grise (148€). Suivant les conseils de ce forum j'envoie un petit e-mail à mon conseiller général. Nous avons été recontacté par son bureau et là surprise on nous explique que nous n'aurions pas dû payer la carte grise !!! Bref on nous renvoie vers la préfecture. Mais la dame nous a laissé ses coordonnées directes si la préfecture fait des difficultés.

Pour info dans l'Aube les véhicules GPL et E85 sont exonérés.

 

[Lazare3]

J'ai sensibilisé le concessionnaire pour avoir ma CG en EE.
Ils n'ont pas l'air au courant .....
M'enfin, pour 185€ et une heure de queue, ça vaut peut-être le coût !

Bonjour à tous,

Je dois prendre possession de ma Prius mardi prochain.
J'ai essayé (une fois de plus !!) de sensibiliser mon vendeur afin
de faire le nécessaire pour m'exonérer du montant de la CG.
J'ai tout entendu et n'importe quoi et ils ont l'air de s'en soucier comme d'une guigne.
Bref, il me propose de déduire le montant de la CG de la facture
pour que je m'occupe moi même des démarches.
Finalement, j'ai refusé, laissant Toyota s'occuper de tout.
Je ferai le nécessaire auprès de la Préfecture de Paris afin que la mention
EE soit portée sur la CG pour obtenir son remboursement.
Donc, tout à fait d'accord avec JPB94.

Mais bon, je touche ma Titine et à nous le bonheur

Lazare

 

[INQUIET84]

bonsoir,ai appelé préfecture du Vaucluse et la personne m'a dit de joindre à ma demande de carte grise le certicat de conformité.Mon véhicule étant du 02/10/2007, elle m'a dit que la loi ou décrêt ou ????existait DEPUIS DECEMBRE 2007 DONC SUR MA CARTE GRISE C'EST ES QUI APPARAIT.A +

 

[lmd]

Inutile à mon avis de se battre avec le garage, au risque de retarder la livraison. Inutile également de se battre pour une CG en EE.
Une gentille lettre à qui de droit, à posteriori, avec les justificatifs et un RIB suffit pour se faire rembourser la CG.

 

[planétaire]

Hybride de fleur Ornaise

Tu y brides ta Prius, oui d'accord,...mais sur quoi ?

La greffe avec la Préf a à moitié pris. On est en france tout de même.
Donc grâce au courrier de Toyota (2 moteurs...) et après une heure j'ai le EE sur la carte grise et c'est presque une fleur : gratuitement... mais pour le remboursement ça va suivre un chemin à faire peur, pourvu que ça ne finisse pas dans une ... ornière. On me dit que je suis le seul et premier dans l'Orne à être dans ce cas en PRIUS ! Donc pour l'instant je suis un peu plâtreux.
Qu'actuellement ils 'bloquent' une Honda hybride avant de l'immatriculer parce qu'elle aussi est née en ES.

No comment.

P.S. Pour ceux et celles qui arrivent brutalement sur ce message je précise que mon auto a été immatriculée en 2007 en type ES (Essence) donc carte grise à 119 Euros.

 

[JPB94]

La PRIUS est une voiture classifiée "ES" ...

Ci-joint le message reçu ce jour de TOYOTA France, suite à une interrogation de ma part :

Monsieur,

Nous faisons suite à votre message dont les termes ont retenu toute notre attention et vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre marque.

Après enquête auprès du Service Homologation de Toyota France, nous vous informons que la Prius a été homologuée au niveau européen et conformément à la réglementation en vigueur, seule l'énergie essence peut être mentionnée. La classification EE ne peut donc concerner les véhicules hybrides dument homologués sur le territoire européen et donc en France.

Nous vous confirmons donc que les documents transmis au moment de l'enregistrement de votre première immatriculation sont bien conformes et seule la préfecture peut, si elle le souhaite, modifier cette classification.

Vous pouvez également envoyer un courrier avec la copie de votre carte grise au service homologation de Toyota France afin qu'il puisse vous adresser une attestation de véhicule hybride à présenter à la préfecture. L'adresse du service Homologation est:

Toyota France
service Homologation
20 Boulevard de la République
92420 Vaucresson​

En clair, c'est au bon vouloir des préfectures, et suivant l'opiniâtreté du demandeur. A vot'bon coeur, M'sieudame !

 

[Lazare3]

Vous pouvez également envoyer un courrier avec la copie de votre carte grise au service homologation de Toyota France afin qu'il puisse vous adresser une attestation de véhicule hybride à présenter à la préfecture.

Bonsoir,

Merci pour le renseignement, JPB94.
Je fais le courrier à Toyota France dès que je suis en possession
de la CG définitive de ma Prius (livraison mardi prochain).

Lazare

 

[Mik&Toy]

De cette lettre de Toyota ressort (sans que cela ne soit dit) la définition initiale de l'hybride comme ayant deux sources d'énergie différentes. Il faut alors dans cette acceptation du terme "hybride" que le véhicule puisse rouler avec de l'électricité produite extérieurement au véhicule comme le font les "EV" et les "plug-in".

Le "bon vouloir" des préfectures reposerait donc sur un quiproquo !

 

[Lazare3]

Bonsoir,

Ce qui est tout de même positif dans la réponse de Toyota France c'est

qu'ils sont disposés à adresser une attestation de véhicule hybride (et

c'est bien ce terme qui est important) à présenter aux Préfectures.

Lazare

 

[Mik&Toy]

Oui tant mieux, j'en ai déjà profité d'ailleurs, pourvu que çà dure !

 

[Prius26]

pourquoi vous torturez vous avec Toyota ?

Quand il suffit d'aller en préfecture avec ses papiers et de demander l'exonération.


Faites simple, c'est plus SIMPLE !

Un simplet qui a réussi simplement en 1 h chrono !

 

[INQUIET84]

DANS LA DRÔME SUREMENT DANS LE VAUCLUSE NEGATIF, LE PREPOSE M'A DIT DE VENIR AVEC LE CERTIFICAT DE CONFORMITE DE TOYOTA.ET J'ATTENDS DEPUIS 8 JOURS.CHEZ TOY ILS M'ONT DIT 15 JOURS.CA NE DEVRAIT DONC PAS TARDER.FAIRE 120 BORNES POUR REVENIR AVEC RIEN ( même en PRIUS ) CA ME METTRAIT LES BOU...

 

[Pont Vert]

Tu pourrais éviter les kilomètres et économiser le temps du parcours en envoyant un courrier.

 

[INQUIET84]

Quand j'aurais le certificat de Toy je donne tout à la mairie et 10 jours aprés c'est dans la boîte à lettres.Le monsieur m'a dit certificat donc bête et discipliné "certificat".Avec les fonctionnaires faut pas brusquer les choses.

 

[doumbzh]

J'ai appelé ma concession hier et ma nouvelle carte grise sera exonérée à 50% comme le prévoit la préfecture de Bretagne

 

[vigilence]

Bonjour,

Je viens de recevoir un virement du montant de la moitié de ma carte grise

En résumé , il m'a fallu trois mois pour obtenir la nouvelle carte grise en EE et le remboursement du trop payé ...

 

[Lazare3]

Attestation Toyota

Toyota m'a fait cette attestation lors de la livraison de ma Prius.

Je ne sais pas si ça suffira auprès de la Préfecture.

 

[philiprius]

oui,c'est bon,c'est l'attestation que Toyota envoie à tous ceux qui en font la demande

 

[INQUIET84]

appel de la secrétaire de mon garage Toy hier "on a reçu l'attestation on vous l'a fait parvenir par courrier".Donc au total 2 semaines d'attente .Je trouve que c'est trés bien.

 

[Lazare3]

C'est la même que plus haut ?

 

[planétaire]

Il y a (au moins) deux types de courriers.
Celui du message 169 (fait pas le concessionnaire) qui concerne plutôt la déclaration de revenus
et celui que j'ai reçu (de toyota directement, mais à ma demande):

Attestation

Atteste que le véhicule TOYOTA- PRIUS
numéro dans la série du type ..........
est équipé de deux moteurs dont la source d'énergie est:
1- un moteur électrique d'une puissance de 50KW (68ch)
2- un moteur thermique d'une puissance de 57KW (77ch)

Fait à vaucresson...

Ce deuxième m'a servi, en préfecture à transformer la carte grise de type ESsence au type EE (electriq+Essence)
A+

 

[Lazare3]

 

[DenisF]

Réponse du Ministère de l'Ecologie

Suite à ma demande, j'ai reçu une réponse officielle de la
Direction de le Sécurité et de la Circulation Routières Ministère de l'Ecologie du Développement et de l'Aménagement Durables :

"Le concept de véhicule hybride n'ayant pas de définition administrative française ou communautaire, il n'est aujourd'hui pas possible de déterminer le caractère hybride d'un véhicule à partir des seules caractéristiques techniques figurant dans les dossiers de réception et sur les certificats d'immatriculation, et en particulier la source d'énergie. Cette situation va évoluer avec l'introduction de la définition du véhicule hybride dans la directive cadre 2007/46/CE relative à la réception CE des véhicules.

La liste des véhicules hybrides éligibles aux mesures fiscales relatives aux véhicules propres est définie par le ministère de l'écologie à partir d'une liste individuelle de types homologués que nous lui transmettons. Cette liste est également envoyée au ministère de l'intérieur pour une diffusion aux préfecture. Un message leur été envoyé par la DLPAJ en juillet 2007 pour préciser la procédure d'immatriculation de ces véhicules.
La dernière version de cette liste est jointe. "

Suivi d'un fichier .pdf donnant la liste des véhicules hybrides homologués au 10/12/2007.

(je n'arrive pas à mettre le doc en pièce jointe. il fait 107 Kb. si qq a une idée).