Crédit d'impôts, aide de l'Etat

[AlexB]

Donc si tu en achètes 13 tu en as une "gratuite" !

Merci Bercy...

 

[julien85]

le credit d'impot est limité à 8000 € par année avec magoration de 200€ par personne a charge ( 1 enfant = 200, 2=400 etc).

 

[paul24]

limites au crédit d'impôt

Les impôts peuvent ils considérer si on réalise ces achats et ces ventes successifs de voitures donnant droit au 2000 euro de crédit d'impôt que l'on fait commerce de voitures et qu'à ce moment-là on ne doive pas être considérer comme un particulier mais comme un professionnel de ventes de voitures ?
Ja me pose peut être trop de questions ...
Dites-moi ce que vous en pensez.

 

[Palm35]

Les impôts peuvent ils considérer si on réalise ces achats et ces ventes successifs de voitures donnant droit au 2000 euro de crédit d'impôt que l'on fait commerce de voitures et qu'à ce moment-là on ne doive pas être considérer comme un particulier mais comme un professionnel de ventes de voitures ?
Ja me pose peut être trop de questions ...
Dites-moi ce que vous en pensez.

Tu as le droit de changer de voitures tous les ans si tu le désires.
Y'a pas encore de lois contre cela quand même !

 

[tfs]

bonjour
j'ai une question peut etre stupide mais c'est le texte envoyé par palm35 qui me l'a fait poser.
Qu'en est il d'une prius d'occasion ?
puisque il est dit "acquierent un véhicule "propre" (non précisé premiere immat)
et plus loin "transforme un véhicule dont la premiere immat date de moins de 3 ans" (donc d'occasion)
Ayant acheté aujourd'hui une prius d'occasion de 2006, ca m'intéresse !!!!

 

[patcro]

Bonjour Tfs,
En effet, je me suis posé cette question, mais en consultant le site des impots, l'info est clairement exposée: Soit le véhicule est neuf, donc première immatriculation, donc pas de problème, soit il s'agit d'un véhicule de démonstration, et le texte suivant s'applique:


"5° Précisions concernant les véhicules de démonstration (BO 5 B-11-07 n° 8 à 11).
Afin de favoriser les ventes de véhicules propres, il est admis que les véhicules de démonstration soient, pour bénéficier du crédit d'impôt, assimilés à des véhicules neufs, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies. Cette mesure est toutefois subordonnée aux conditions suivantes :
- le véhicule doit avoir été initialement acquis par un concessionnaire à l'état neuf hors véhicules de démonstration ;
- le contribuable qui demande le bénéfice de l'avantage fiscal doit être le premier acquéreur du véhicule auprès de ce concessionnaire ;
- le véhicule doit être acquis dans les six mois suivant sa première mise en circulation ou avoir parcouru moins de 6 000 kilomètres. Dans ces circonstances, le crédit d'impôt sera accordé sur présentation de la copie du certificat d'immatriculation de l'acquéreur et de la facture de vente du véhicule par le concessionnaire mentionnant le kilométrage du véhicule à la date de la cession."

Donc pour de l'occase, c'est plus difficile!

 

[manu]

Et oui, et cela pour éviter des abus et des resquilleurs de l'argent du contribuable. Dans l'hypothèse où on aurait la prime avec les véhicules d'occasion :
- je m'arrange avec mon voisin pour se racheter en se revendre la voiture tous les ans : en une dizaine d'années, on a remboursé l'achat : cool . Bon ok y a le prix de la carte grise, douzaine d'années alors. Faut juste que la bagnole tienne ! 12 ans c'est pas la mer à boire.
- Ensuite comme c'est souvent de particulier à particulier, comment prouver que la transaction a effectivement eu lieu ? L'état préfère que l'on puisse justifier tout frais avec des "factures" en bon et du forme.

 

[tfs]

merci pour vos réponses,
je me disais aussi....
par contre je suis agréablement surpris du texte concernant les véhicules de démo

 

[Florent]

Les impôts peuvent ils considérer si on réalise ces achats et ces ventes successifs de voitures donnant droit au 2000 euro de crédit d'impôt que l'on fait commerce de voitures et qu'à ce moment-là on ne doive pas être considérer comme un particulier mais comme un professionnel de ventes de voitures ?
Ja me pose peut être trop de questions ...
Dites-moi ce que vous en pensez.

Oui, au bout d'un certain nombre de vente dans l'année (3-4) on peut etre considéré comme Pro.
Info non vérifée, basé sur ma mémoire

 

[Less Polluter]

- le véhicule doit être acquis dans les six mois suivant sa première mise en circulation ou avoir parcouru moins de 6 000 kilomètres.

Selon une reglementation euopéenne (je ne sais plus laquelle) un véhicule et considéré comme neuf tant qu'il n'a pas atteint 6 mois et 6000 km. C'est bien Et et non OU. J'en connais un qui va sur ces 8 ans mais a toujours moins de 6000 km. Donc il est toujours neuf ...

 

[Flyer]

Selon une reglementation euopéenne (je ne sais plus laquelle) un véhicule et considéré comme neuf tant qu'il n'a pas atteint 6 mois et 6000 km. C'est bien Et et non OU. J'en connais un qui va sur ces 8 ans mais a toujours moins de 6000 km. Donc il est toujours neuf ...

C'est 6 mois OU 6000km, et ce ne sont pas les seules conditions.

Voir message de Patcro quelques posts avant

 

[Ageasson]

;

Oui, au bout d'un certain nombre de vente dans l'année (3-4) on peut etre considéré comme Pro.
Info non vérifée, basé sur ma mémoire

......je ne pense pas que le fisc (sans f majuscule ! ) puisse considérer comme Pro un Gus qui changerait de voiture tous les trimestres, en la revendant moins cher, ou même, le même prix qu'il l'avait acheté........

 

[Flyer]

Pour les naïfs ?

Vous pensez vraiment qu'il est possible d'acheter une Prius, de profiter du crédit d'impôt, et ensuite de trouver quelqu'un qui ne sait pas que le crédit d'impôt existe et qui va vous la racheter au prix fort ?

 

[Ageasson]

Vous pensez vraiment qu'il est possible d'acheter une Prius, de profiter du crédit d'impôt, et ensuite de trouver quelqu'un qui ne sait pas que le crédit d'impôt existe et qui va vous la racheter au prix fort ?

...Je parlais seulement de la position que pouvait prendre le fisc vis à vis d'un quidam qui effectuerait, quatre transactions dans l'année et du risque éventuel que ce susdit quidam soit considéré comme Pro.....je n'ai pas l'impression d'autre part, que quelqu'un sur ce "fil" ait évoqué une revente sans
tenir compte de la subvention de 2OOO €............

 

[Spiru]

Tout ce qui vient d'être dit est valable pour un ACHAT.

Si la voiture est prise en LOA (c'est mon cas, car TOY proposait des conditions particulièrement avantageuses à l'époque), il faut la garder 2 ans... ou rembourser le crédit d'impôt. dur, dur...

 

[Less Polluter]

C'est 6 mois OU 6000km, et ce ne sont pas les seules conditions.

Voir message de Patcro quelques posts avant

Je ne parlais pas du cas Prius tel que spécifié dans ce texte mais de la règle générale. Par contre une idée me vient à l'esprit. En en achetant une d'occasion -6 mois -6Mm à l'etranger on devrait pouvoir bénéficier du crédit d'impôt. Et si le proriétaire précédent en a déjà bénéficié dans le sien ? Il "suffirait" qu'elle fasse une petite "tourné" dans les différents pays de l'UE pour qu'elle soit remboursée intégralement ...

 

[Mik&Toy]

crédit d'impôt

Je n'ai toujours pas vu venir le crédit d'impôt sur ma Prius achetée en octobre 2006. Y aurait-il une démarche que j'aurai oublié de faire ? Sous quelle forme est on averti de la prise en compte de ce crédit par le Centre d'împosition ?

 

[Pont Vert]

Le crédit d'impôt est pris en compte sur ton avis d'imposition. Le montant calculé de tes impôts le prend en compte. Je ne sais plus si le détail du calcul est mentionné ; je ne crois pas.

Il me semble que l'on recevra les avis d'imposition 2007 seulement dans les prochaines semaines.

 

[Michel1952]

Je n'ai toujours pas vu venir le crédit d'impôt sur ma Prius achetée en octobre 2006. Y aurait-il une démarche que j'aurai oublié de faire ? Sous quelle forme est on averti de la prise en compte de ce crédit par le Centre d'împosition ?

Bonjour
Après avoir fait ma déclaration sur internet au mois de mai 2007 avec le crédit d'impôt de ma prius achetée en août 2006, le calcul en ligne de mon imposition m'a fait apparaître une diminution de mon imposition 2007 (pour les revenus de 2006) de 2000 €, et je viens ainsi de recevoir un remboursement de 900 € au titre du trop perçus sur mon second tiers provisionnel et bien sûr l'annulation du troisième tiers car tout le solde est maintenant payé.
Je payais environ 3000 € l'an dernier et 1000 € cette année (3000 - 2000 (crédit d'impôt pour la Prius.)).
Bonne soirée à tous.
Michel

 

[priusman 77]

quelqun a t'il recu le credit d'impot 2006 ou a t-il ete degrever de vos impot 2006 merci
car je suis pas sur d'avoir cocher la case mais j'ai bien mis les facture et carte grise

 

[seb91]

Personnellement les 2000 € ont étés déduits de mes impots sur 2006, le tout sans aucun probleme.

 

[patcro]

Bonjour ,

J'ai une question, j'ai cherché la réponse mais je n'ai pas trouvé.

Si on achète une prius d'occasion récente (style voiture de demo) est ce que l'on peut bénéficier du crédit d'impôt ?.

Bonjour,
Etant dans le même cas, j'ai trouvé cela sur impots.gouv.fr:


5° Précisions concernant les véhicules de démonstration (BO 5 B-11-07 n° 8 à 11).
Afin de favoriser les ventes de véhicules propres, il est admis que les véhicules de démonstration soient, pour bénéficier du crédit d'impôt, assimilés à des véhicules neufs, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies. Cette mesure est toutefois subordonnée aux conditions suivantes :
- le véhicule doit avoir été initialement acquis par un concessionnaire à l'état neuf hors véhicules de démonstration ;
- le contribuable qui demande le bénéfice de l'avantage fiscal doit être le premier acquéreur du véhicule auprès de ce concessionnaire ;
- le véhicule doit être acquis dans les six mois suivant sa première mise en circulation ou avoir parcouru moins de 6 000 kilomètres. Dans ces circonstances, le crédit d'impôt sera accordé sur présentation de la copie du certificat d'immatriculation de l'acquéreur et de la facture de vente du véhicule par le concessionnaire mentionnant le kilométrage du véhicule à la date de la cession.

Donc pas de problème...
A+

 

[chelard]

crédit d'impôt

Oui, les 2000 € de crédit d'impôt ont bien été dégrèvés sans problème.

 

[Flyer]

car je suis pas sur d'avoir cocher la case mais j'ai bien mis les facture et carte grise

Cette erreur se rattrape facilement en téléphonant et/ou en écrivant à son centre des impôts.

Je confirme par ailleurs que le crédit d'impôt est bien réel, j'en ai bénéficié l'IRPP 2006.

 

[hazbaroniane]

Personnellement les 2000 € ont étés déduits de mes impots sur 2006, le tout sans aucun probleme.

moi aussi sans problèmes je n'ai plus qu'a conserver la facture et la photocopie de la carte grise précieusement en vue du futur controle ( j'ai déclaré par internet )